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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08932 posée par M. Jean-Marc Pastor
Transferts de charges aux communes
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 07850 posée par M. Jean-Marc Pastor
Projet de transfert du service de santé scolaire aux départements
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 07214 posée par M. Jean-Marc Pastor
Décentralisation : transfert des médecins scolaires vers les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche