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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 01684 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert aux régions de la compétence en matière de construction et maintenance des locaux universitaires
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 05729 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Projets de décentralisation dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 06365 posée par M. Bernard Fournier
Association des élus locaux à l'élaboration des cartes scolaires départementales
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 06798 posée par M. Jean-Pierre Bel
Décentralisation dans les centres d'information et d'orientation
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 06900 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Devenir des personnels des centres d'information et d'orientation
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02572 posée par M. Pierre Vallon
Comités régionaux du tourisme: modification
La question est caduque