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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 08309 posée par M. Bernard Joly
Transfert des médecins scolaires aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 07850 posée par M. Jean-Marc Pastor
Projet de transfert du service de santé scolaire aux départements
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 07771 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Devenir de la médecine scolaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 07594 posée par M. Francis Giraud
Santé publique dentaire : nécessaire éducation en milieu scolaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 07485 posée par M. André Boyer
Transfert de la médecine scolaire aux conseils généraux
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09264 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Visite médicale des personnels de l'éducation nationale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.