Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 08932 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Transferts de charges aux communes

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  2. Question n° 08309 posée par M. Bernard Joly

    Transfert des médecins scolaires aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  3. Question n° 07950 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Décentralisation des personnels de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  4. Question n° 07850 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Projet de transfert du service de santé scolaire aux départements

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  5. Question n° 07757 posée par Mme Danièle Pourtaud

    Avenir des CIO et des conseillers d'orientation psychologues

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02572 posée par M. Pierre Vallon

    Comités régionaux du tourisme: modification

    La question est caduque