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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05210 posée par M. Philippe Richert
Aménagement de la loi n° 59-1557 relative à l'enseignement privé
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 03515 posée par M. Francis Grignon
Situation des maîtres contractuels des établissements privés sous contrats
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 02189 posée par M. Michel Doublet
Situation des maîtres contractuels de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche