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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0144A posée par M. Philippe Madrelle
Loto sportif
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0013A posée par M. Philippe Madrelle
Prélèvement de l'Etat sur les recettes du loto sportif
La question a été retirée