Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 11331 posée par M. Roland Courteau

    Tribunal de grande instance de Narbonne

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 07232 posée par M. Roland Courteau

    Tribunal de grande instance de Narbonne

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 08089 posée par M. Paul Loridant

    Fonctionnement du tribunal de grande instance d'Evry (Essonne)

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 10922 posée par M. Raymond Bouvier

    Thonon-les-Bains: situation du tribunal de grande instance

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 02258 posée par M. Pierre Noe

    Situation des vacataires du tribunal de grande instance d'Evry

    Réponse du ministère : Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25147 posée par M. Alain Joyandet

    Situation particulièrement alarmante du tribunal de grande instance de Vesoul

    La question est caduque

  2. Question n° 19796 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Manque de personnel au tribunal de grande instance de Bobigny

    La question est caduque