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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 118 trouvées
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Question n° 26860 posée par M. Charles de Cuttoli
Nationalité française: cas d'espèce
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 26999 posée par M. Charles de Cuttoli
Nationalité française: cas d'une personne née à Madagascar
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 28520 posée par M. Charles de Cuttoli
Adoption de personnes malgaches: acquisition de la nationalité française
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 30993 posée par M. Adolphe Chauvin
Nationalité des enfants de parents algériens nés en France après 1962
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 32377 posée par M. François Prigent
Nationalité française: application de la loi
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 10022 posée par M. Jacques Habert
Fonctionnement du service chargé de délivrer les certificats de nationalité des Français établis hors de France
La question est caduque
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Question n° 10318 posée par M. Marc Lauriol
Récépissé des demandes de certificat de nationalité
La question est caduque
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Question n° 10850 posée par M. Emmanuel Hamel
Acquisition du titre d'identité républicain
La question est caduque
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Question n° 39746 posée par M. Christian Cointat
Jugements supplétifs d'actes de naissance rendus par les juridictions étrangères
La question est caduque
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Question n° 24707 posée par M. Christian Cointat
Possibilité de remettre en cause des décrets de libération des liens d'allégeance
La question est caduque