Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00474 posée par M. Serge Mathieu

    Réforme de la publication des lois et décrets

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 13169 posée par M. Georges Gruillot

    Dispositions relatives à la publication des lois et décrets

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 12457 posée par M. Bernard Plasait

    Partage des compétences entre la loi et le règlement

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 07141 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Adaptation au monde moderne des textes très anciens régissant la publication des lois et décrets

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 09544 posée par M. André Jarrot

    Application de la loi relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques

    Réponse du ministère : Justice

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20064 posée par M. Serge Mathieu

    Réforme de la publication des lois et décrets

    La question est caduque