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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 00815 posée par M. Francis Delattre
Décret passerelle pour les clercs habilités de notaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24578 posée par M. Francis Delattre
Décret passerelle pour les clercs habilités de notaires
La question est caduque
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Question n° 22489 posée par M. Francis Delattre
Décret passerelle pour les clercs habilités de notaires
La question est caduque