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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0019G posée par M. Hilaire Flandre
Hooliganisme à Marseille
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0026G posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Violences conjugales
Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
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Question n° 0732G posée par Mme Muguette Dini
Violences aux femmes
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 0265G posée par Mme Muguette Dini
Délai de prescription en matière d'agressions sexuelles
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0445G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Cabinet de la Présidence de la République
Réponse du Ministère de l'intérieur