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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0014A posée par M. Charles Lederman
Respect de l'ordonnance de 1944 sur la presse
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0048A posée par M. Jean Mercier
Coopération judiciaire européenne en matière pénale
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0025A posée par M. Hubert Haenel
Situation des services relevant de l'autorité judiciaire
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0037A posée par M. Jean Arthuis
Situation des services relevant de l'autorité judiciaire
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0039A posée par M. Charles Lederman
Fonctionnement de la justice
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 00025 posée par M. Edgar Tailhades
Fermeture du centre de détention d'Arenc
La question a été retirée
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Question n° 00028 posée par M. Félix Ciccolini
Conditions à remplir par les candidats à la magistrature
La question a été retirée
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Question n° 00077 posée par M. Francis Palmero
Maintien de la peine de mort
La question a été retirée
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Question n° 00091 posée par M. Charles Lederman
Détention des étrangers en voie d'expulsion
La question a été retirée
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Question n° 00486 posée par Mme Cécile Goldet
Résultats des enquêtes effectuées à la suite d'attentats
La question est caduque