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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0233S posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Mutation du délégué régional de l'éducation surveillée pour la région parisienne
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0191S posée par M. Jean-Luc Bécart
Avenir de l'éducation surveillée
Réponse du ministère : Justice