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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 13158 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Obligation d'équipement en éthylotest des véhicules
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 04573 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Prévention de l'alcoolisme dans les prisons
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 21832 posée par M. Jacques Rocca Serra
Evolution de la législation en matière d'accidents de la route causés par des conducteurs en état d'ébriété
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 05854 posée par M. Stéphane Bonduel
Conduite en état d'ivresse: statistiques des condamnations
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 05776 posée par M. Marcel Vidal
Lutte contre les accidents de la route
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03313 posée par M. Bernard Barbier
Dépistage obligatoire du taux d'alcoolémie et de substances chimiques lors d'un accident grave avec homicide involontaire
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 27588 posée par M. Jacques Durand
Lutte contre l'alcoolisme au volant
La question est caduque