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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01791 posée par M. Henri Caillavet
Nouvelles cartes d'identité: conséquences juridiques de leur présentation
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 01870 posée par M. François Grosdidier
Interdiction pour un mineur sous tutelle de signer sa propre carte d'identité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08085 posée par M. Antoine Lefèvre
Établissement des cartes d'identité des majeurs sous tutelle
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08169 posée par M. Yves Daudigny
Procédure de demande de la carte nationale d'identité pour les personnes sous tutelle
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14813 posée par Mme Nathalie Goulet
Fonctionnement du dispositif COMEDEC
Réponse du Ministère de la justice