Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 12348 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Suite donnée à un rapport sur la mise en oeuvre de la directive européenne sur les droits des victimes en France

Réponse du Ministère de la justice

26/09/2019
Question n° 05292 posée par M. Gérard Dériot

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Réponse du Ministère de la justice

31/05/2018
Question n° 04534 posée par Mme Marta de Cidrac

Mise en application du règlement général sur la protection des données personnelles

Réponse du Ministère de la justice

19/04/2018
Question n° 08338 posée par M. Roland Courteau

Recommandations faites par la Commission européenne à la France au sujet de la profession de notaire

Réponse du Ministère de la justice

26/09/2013
Question n° 06087 posée par M. Bruno Retailleau

Cadre juridique communautaire en matière de protection des données personnelles

Réponse du Ministère de la justice

02/05/2013

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18751 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 avril 2011

La question est caduque

02/06/2011
Question n° 24839 posée par M. Jean-Guy Branger

Désignation du bulletin national pour mentionner la création d'une SE par voie de fusion

La question est caduque

19/10/2006
Question n° 24843 posée par M. Jean-Guy Branger

Formalités relatives à la création d'une SE par voie de fusion

La question est caduque

19/10/2006
Question n° 24844 posée par M. Jean-Guy Branger

Dispositif applicable à la constitution d'une SE holding

La question est caduque

19/10/2006
Question n° 24845 posée par M. Jean-Guy Branger

Réglementation relative au groupe spécial de négociation lors de la création d'une SE

La question est caduque

19/10/2006