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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 26677 posée par M. Edgar Tailhades
Fermeture du centre de détention d'Arenc
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 02310 posée par M. Charles Lederman
Détention des étrangers en voie d'expulsion
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 30277 posée par M. René Jager
Convention européenne des droits de l'homme: conséquences juridiques de la ratification
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 31296 posée par M. Paul Girod
Taux d'alcoolémie: contrôle préventif
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 31309 posée par M. Henri Caillavet
Intervention chez un éditeur: plainte déposée par le parquet
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00025 posée par M. Edgar Tailhades
Fermeture du centre de détention d'Arenc
La question a été retirée
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Question n° 02236 posée par M. Edgar Tailhades
Fermeture du centre de détention d'Arenc
La question a été transformée.
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Question n° 00091 posée par M. Charles Lederman
Détention des étrangers en voie d'expulsion
La question a été retirée
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Question n° 00082 posée par M. Henri Caillavet
Ecoutes téléphoniques
La question est caduque
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Question n° 10435 posée par M. Pierre Brantus
Prises de vues aériennes et protection de la vie privée
La question est caduque