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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07042 posée par M. Roger Karoutchi
Utilisation des sites pornographiques par les mineurs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17462 posée par M. Roger Karoutchi
Infractions à la réglementation relative à la salubrité publique
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10688 posée par M. Roger Karoutchi
Liberté d'apposer une mezouzah sur une porte
En attente de réponse du Ministère de la justice