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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04928 posée par M. Paul Loridant
Lutte contre l'alcool au volant
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 02426 posée par M. Francis Palmero
Publicité en faveur des boissons alcooliques
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 01507 posée par M. Roger Poudonson
Conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique: application de la loi
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27588 posée par M. Jacques Durand
Lutte contre l'alcoolisme au volant
La question est caduque