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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13702 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre la vente à la sauvette de denrées périssables dans le 17ème arrondissement de Paris
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05383 posée par M. Pierre Charon
Quelles solutions concrètes devant l'explosion des cambriolages et du vol à la tire à Paris ?
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21268 posée par M. Alex Türk
Conséquences de la multiplication des loteries commerciales
Réponse du ministère : Finances
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Question n° 08275 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Jeux d'argent sur la voie publique: pénalités
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 01697 posée par M. Henri Caillavet
Huissiers parisiens: compétence géographique
Réponse du ministère : Justice