Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 07503 posée par Mme Monique Papon

    Définition du lotissement

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  2. Question n° 03173 posée par M. Jean Louis Masson

    Délivrance d'un permis de construire pour transformer un bâtiment dans des conditions illégales

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 02916 posée par M. Claude Haut

    Réforme des permis de construire et des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  4. Question n° 02924 posée par M. Joël Billard

    Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme : délais d'instruction

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  5. Question n° 02087 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire sur une parcelle située pour partie en zone constructible et pour partie en zone naturelle

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

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