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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

1. Question n° 15250 posée par M. Philippe Marini

   Application de l'article 55 de la loi SRU

   Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

   23/12/2004
2. Question n° 12643 posée par M. Marcel Vidal

   Programmations en financement PLS pour 2004

   Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

   17/06/2004
3. Question n° 12193 posée par M. Marcel Vidal

   Construction de logements sociaux

   Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

   20/05/2004
4. Question n° 11621 posée par M. Guy Fischer

   Suppression de logements d'urgence

   Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

   08/04/2004
5. Question n° 11551 posée par M. Pierre Martin

   Programmation de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

   Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

   01/04/2004

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 11663 posée par M. Serge Mathieu

   Construction de nouveaux logements sociaux

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   08/04/2004
2. Question n° 39282 posée par M. Georges Mouly

   Relèvement des plafonds de subventions pour la réalisation de logements sociaux

   La question est caduque

   28/03/2002
3. Question n° 38552 posée par M. José Balarello

   Relance de l'acquisition de logements HLM

   La question est caduque

   14/02/2002