Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
-
Question n° 1593S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Compétences des sociétés publiques locales
Réponse du Ministère chargé des transports
-
Question n° 1423S posée par M. Jacques Mézard
Logement social dans le Cantal
Réponse du Ministère chargé des transports
-
Question n° 19793 posée par Mme Maryvonne Blondin
Financement du logement social
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
-
Question n° 19625 posée par M. Alain Fauconnier
Budget d'Action logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
-
Question n° 17151 posée par M. Jean-Claude Merceron
Financement du "pass foncier"
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 23234 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de l'article 210 de la loi de finances pour 2011 pour le logement
La question est caduque
-
Question n° 1574S posée par M. Jacques Mézard
Prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM en Auvergne
La question est caduque
-
Question n° 21937 posée par M. Marcel Rainaud
Prélèvements sur les fonds propres des organismes HLM prévus par la loi de finances pour 2011
La question est caduque
-
Question n° 20619 posée par M. Roland Courteau
Renouvellement du prélèvement de crédits d'Action Logement
La question est caduque
-
Question n° 20520 posée par M. René Beaumont
Réorganisation du 1 % logement
La question est caduque