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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04254 posée par M. Charles Gautier
Lutte contre le mal-logement
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 03986 posée par M. Thierry Repentin
Suites données à l'avis sur le logement des personnes immigrées
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 05567 posée par M. Philippe Marini
Publication du rapport relatif aux conditions d'attribution de logements HLM
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 12439 posée par M. Henri Collette
Mesures en faveur du logement social
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 11631 posée par M. André Fosset
Suites données au rapport du Conseil économique et social sur le logement social
Réponse du ministère : Équipement