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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0190G posée par M. Louis Moinard
Désengagement de l'Etat au titre des prêts locatifs aidés (PLA) pour les logements-foyers
Réponse du ministère : Collectivités territoriales