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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 26065 posée par M. Pierre Salvi
Hausse des loyers: date de parution du décret
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 06371 posée par M. Edouard Le Jeune
Amélioration du régime juridique des accédants à la propriété
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 09728 posée par M. Marc Boeuf
Chauffage des locaux publics et à usage d'habitation
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 04799 posée par M. Robert Vizet
Modification du barème de ressources pour l'accession au logement social
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 07315 posée par M. José Balarello
Interprétation de l'arrêté relatif à la classification et aux règles de construction parasismique
Réponse du ministère : Logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 35949 posée par M. Jean-François Humbert
Aide au maintien à domicile des enfants handicapés
La question est caduque
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Question n° 38585 posée par M. Jean-François Humbert
Aide au maintien à domicile des enfants handicapés
La question est caduque
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Question n° 39267 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Obligations des propriétaires d'immeubles anciens contenant de l'amiante
La question est caduque
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Question n° 11255 posée par M. Daniel Eckenspieller
Publication des textes attendus par les copropriétés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11424 posée par M. Serge Mathieu
Dysfonctionnements dans la copropriété
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.