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361 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 311 trouvées
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Question n° 28201 posée par M. Paul Seramy
Prêts conventionnés locatifs: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 04196 posée par M. Henri Collette
Mise en place des commissions d'aide aux accédants à la propriété en difficulté
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 04213 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Inquiétude des professionnels du bâtiment
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 04362 posée par M. Raymond Bouvier
PAP : plafond de ressources
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 04373 posée par M. Eugène Boyer
Montant des dotations PAP
Réponse du ministère : Logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 04212 posée par M. Jean Cauchon
Financement du fonds national d'aide au logement (FNAL)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05110 posée par M. Michel Rigou
Devenir des incitations fiscales relatives à l'investissement immobilier locatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05273 posée par M. Henri Collette
Aide aux accédants PAP en difficultés
La question a été retirée
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Question n° 05517 posée par M. Yves Le Cozannet
Financement des interventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06301 posée par M. Yves Le Cozannet
Crédits de l'association nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.