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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26132 posée par Mme Annick Billon
Quota de sole du Golfe de Gascogne pour 2022
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 19018 posée par M. Josselin de Rohan
Réglementation de la pêche sous-marine
Réponse du ministère : Mer
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26076 posée par Mme Frédérique Espagnac
Baisse brutale d'un tiers des quotas de sole décidée par la Commission européenne
La question a été retirée