Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 11705 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès aux services publics des personnes n'utilisant pas internet

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

  2. Question n° 08503 posée par M. Patrick Chaize

    Concordance des réglementations relatives à la publication des données détenues par les personnes publiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

  3. Question n° 03850 posée par M. Jean Louis Masson

    Bouleversements introduits par internet dans l'organisation de la société

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

  4. Question n° 02825 posée par M. Hervé Maurey

    Informations en matière de débit minimal sur les accès internet fixes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 13169 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande de radiation d'une liste de diffusion électronique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 08585 posée par Mme Victoire Jasmin

    Explosion des attaques haineuses, sexistes et pédopornographiques sur internet

    La question est caduque

  2. Question n° 25519 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Égalité d'accès aux services publics

    La question est caduque

  3. Question n° 22772 posée par M. Jean Louis Masson

    Bouleversements introduits par internet dans l'organisation de la société

    La question est caduque

  4. Question n° 13764 posée par Mme Natacha Bouchart

    Problèmes d'interconnexion sur internet

    La question est caduque

  5. Question n° 09434 posée par M. Marcel Rainaud

    Problèmes d'interconnexion sur internet

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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