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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13709 posée par M. Richard Tuheiava
Demande de modification de l'article 73 de l'ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 24310 posée par M. Rodolphe Désiré
Titularisation des agents de la fonction publique territoriale dans les DOM
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 09835 posée par M. Edmond Lauret
Situation des journaliers communaux à la Réunion
Réponse du ministère : Outre-mer
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23600 posée par Mme Gisèle Jourda
Congés bonifiés des agents de la fonction publique territoriale originaires d'outre-mer
La question est caduque
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Question n° 11831 posée par M. Edmond Lauret
Situation des journaliers communaux à la Réunion
La question a été retirée