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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11997 posée par M. Pierre Lagourgue
Politique communautaire à l'égard de la pêche dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 21011 posée par M. Pierre Lagourgue
Pêche illicite dans les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
Réponse du ministère : Outre-mer