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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 0157S posée par M. Jean Huchon
Statut de la zone des cinquante pas géométriques dans les DOM
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 1048S posée par M. Georges Othily
Insécurité publique en Guyane
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 0558S posée par Mme Anne-Marie Payet
Situation de la mutuelle de prévoyance et de l'habitat à la Réunion
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 0642S posée par M. Jacques Gillot
Recrudescence de l'immigration clandestine en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 0797S posée par Mme Anne-Marie Payet
Consolidation du dispositif SMA
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0272S posée par M. Basile Tui
Statut des élus de l'assemblée de Wallis-et-Futuna
La question a été retirée
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Question n° 0940S posée par Mme Gélita Hoarau
Epidémie de Chikungunya à la Réunion
La question a été retirée
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Question n° 1147S posée par Mme Gélita Hoarau
Observatoire des prix et des revenus à La Réunion
La question a été retirée
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Question n° 1268S posée par M. Georges Patient
Plan de relance pour la Guyane suite à la crise sanitaire
La question a été retirée
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Question n° 2182S posée par M. Dominique Théophile
Hausse des prix à la consommation et évolution de l'accord annuel de modération de prix aux Antilles
La question est caduque