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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0230S posée par Mme Annick Jacquemet
Terminaux de paiement électroniques à écran tactile pour les personnes déficientes visuelles
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
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Question n° 0496S posée par M. Olivier Cigolotti
Prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 0625S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Manque important de places dans les établissements médico-sociaux en Charente
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 0771S posée par M. Jérôme Bascher
Accompagnement scolaire et médical des mineurs handicapés
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 0899S posée par Mme Agnès Canayer
Réforme des établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
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Question n° 1151S posée par Mme Brigitte Lherbier
Titulaires d'une pension d'invalidité ayant travaillé dans un autre État-membre de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 1369S posée par Mme Agnès Canayer
Secteurs de l'autonomie et de la protection de l'enfance et Ségur de la santé
La question est caduque
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Question n° 2007S posée par Mme Elsa Schalck
Promotion en qualité d'associés des avocats en situation de handicap
La question est caduque