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633 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 410 trouvées
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Question n° 00252 posée par M. Joseph Ostermann
Politique en faveur du handicap
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 00294 posée par M. Bernard Fournier
Aide à la scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 00313 posée par M. Georges Mouly
Calcul des ressources des personnes âgées handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 00654 posée par M. Michel Doublet
Inégalités régionales de l'aide à la scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 01002 posée par M. Serge Mathieu
Accueil scolaire des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 223 trouvées
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Question n° 00339 posée par M. Dominique Leclerc
Difficultés financières de l'ADAPEI d'Indre-et-Loire
La question est caduque
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Question n° 00768 posée par M. Georges Mouly
Répartition des compétences dans la prise en charge des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 01356 posée par M. Philippe Adnot
Situation des enfants handicapés pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
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Question n° 01400 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Publication des décrets relatifs aux conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01481 posée par M. Marcel Vidal
Répartition des compétences en matière d'aide aux personnes handicapées
La question est caduque