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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 00313 posée par M. Georges Mouly
Calcul des ressources des personnes âgées handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 00335 posée par M. Georges Mouly
Application de la réduction du temps de travail aux établissements et services sociaux du GEPSO
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 01234 posée par M. Georges Mouly
Règlement systématique du forfait hospitalier pour les personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 01235 posée par M. Georges Mouly
Récupération de l'allocation compensatrice pour tierce personne
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 01236 posée par M. Georges Mouly
Sites pour la vie autonome
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00768 posée par M. Georges Mouly
Répartition des compétences dans la prise en charge des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 07008 posée par M. Georges Mouly
Emplois-jeunes pour handicapés
La question est caduque
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Question n° 07018 posée par M. Georges Mouly
Situation des personnes handicapées psychiques
La question a été retirée
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Question n° 08652 posée par M. Georges Mouly
Règlement systématique du forfait hospitalier pour personnes handicapées
La question a été retirée
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Question n° 08654 posée par M. Georges Mouly
Répartition des compétences dans la prise en charge des personnes handicapées
La question est caduque