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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00293 posée par M. Bernard Fournier
Situation scolaire des enfants atteints de dysphasie
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 00294 posée par M. Bernard Fournier
Aide à la scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06350 posée par M. Bernard Fournier
Délivrance de la carte d'invalidité et définition du taux de handicap
La question est caduque