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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0200S posée par M. Philippe Richert
Conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spéciale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 0266S posée par M. Philippe Richert
Maintien à domicile des personnes lourdement handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées