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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 0102S posée par M. Georges Mouly
Politique en faveur des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 0137S posée par Mme Brigitte Luypaert
Prise en charge des personnes handicapées âgées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 0138S posée par M. Gérard Delfau
Conditions d'accueil des personnes handicapées dans le département de l'Hérault
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 0200S posée par M. Philippe Richert
Conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spéciale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 0238S posée par M. Georges Mouly
Besoins de places dans le service d'éducation spéciale et de soins à domicile de la Corrèze
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0376S posée par M. Georges Mouly
Accueil temporaire des personnes handicapées
La question a été retirée
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Question n° 0899S posée par Mme Agnès Canayer
Réforme des établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
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Question n° 1151S posée par Mme Brigitte Lherbier
Titulaires d'une pension d'invalidité ayant travaillé dans un autre État-membre de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 1155S posée par Mme Françoise Cartron
Accords de méthode entre l'État et les départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 1369S posée par Mme Agnès Canayer
Secteurs de l'autonomie et de la protection de l'enfance et Ségur de la santé
La question est caduque