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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 22139 posée par M. Éric Kerrouche
Cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 20974 posée par Mme Catherine Dumas
Situation de la maison départementale des personnes handicapées de Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 20985 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 20754 posée par M. Éric Gold
Effets de seuil dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 20799 posée par Mme Laurence Cohen
Déscolarisation et handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10372 posée par M. Maurice Antiste
Évolution de l'éligibilité à la prestation de compensation du handicap pour les handicapés visuels
La question est caduque
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Question n° 07600 posée par Mme Martine Berthet
Mutualisation de la prestation de compensation du handicap pour un financement commun de loyer partagé
La question est caduque
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Question n° 22352 posée par M. Jean Pierre Vogel
Prestation de compensation du handicap et aidant familial
La question est caduque