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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14657 posée par M. Pascal Martin
Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 13060 posée par M. Pascal Martin
Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 12933 posée par M. René-Paul Savary
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 11752 posée par M. René-Paul Savary
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 15366 posée par M. Michel Sergent
Aide aux taxis transportant des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13618 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Refus de prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport de jeunes enfants en situation de handicap
La question est caduque