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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01272 posée par Mme Esther Sittler
Distorsions de concurrence en matière de législation du travail dans le secteur du BTP entre la France et l'Allemagne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 00872 posée par M. Claude Domeizel
Situation de l'emploi chez Orange/France Télécom dans les départements alpins
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique