Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 20447 posée par M. Paul Raoult

    Difficultés des VRP en raison de la hausse du prix des carburants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 14793 posée par M. Paul Raoult

    Conséquence de l'augmentation du prix des carburants sur la situation des VRP

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 12831 posée par M. Charles Guené

    Détaxe des carburants utilisés par les commerçants sédentaires effectuant des ventes ambulantes dans les ZRR

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 28162 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Transparence du prix des carburants

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  5. Question n° 28182 posée par Mme Nelly Olin

    Conséquences de la hausse du prix du gazole dans le secteur de l'artisanat du bâtiment

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

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