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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 21657 posée par M. Jean-François Humbert

    Maintien du commerce en milieu rural

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  2. Question n° 21966 posée par M. Roger Rinchet

    Conditions de vente entre les entreprises de charcuterie et la grande distribution

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  3. Question n° 34778 posée par M. Michel Bécot

    Situation des bouchers, charcutiers et traiteurs

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  4. Question n° 09874 posée par M. Robert del Picchia

    Faciliter le développement des entreprises à l'international

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

  5. Question n° 25320 posée par M. Jean Louis Masson

    Aménagement du droit de vote des artisans lors des élections aux chambres de métiers d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

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