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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0639S posée par M. André Diligent
Introduction du versant Nord-Est de la métropole Nord (agglomération de Roubaix-Tourcoing) dans le cadre des zones classées pour les projets industriels
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 0010S posée par M. Kléber Malécot
Loiret: mesures en faveur des installations industrielles
Réponse du ministère : Plan