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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 135 trouvées
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Question n° 11149 posée par M. Emmanuel Hamel
Conseil scientifique de l'évaluation des politiques publiques
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 08470 posée par M. Edouard Le Jeune
Aide prévue dans le Xe Plan pour la production porcine
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 06387 posée par M. Charles de Cuttoli
Evaluation de la loi relative au revenu minimum d'insertion : cas de Français de l'étranger en difficulté
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 06101 posée par M. Joseph Caupert
Xème Plan et politique d'aménagement rural
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 03801 posée par M. Pierre Croze
Projet du 10ème Plan : consultation du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Plan
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 24876 posée par M. Philippe Marini
Développement de l'aquaculture
La question est caduque
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Question n° 28699 posée par M. Louis Jung
Perspectives et échéances de publication du décret définissant les moyens d'exécution du IXème plan de développement économique, social et culturel
La question est caduque
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Question n° 28406 posée par M. Georges Mouly
Devenir de la prime d'aménagement du territoire
La question est caduque
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Question n° 27851 posée par M. Louis Brives
Développement du Tarn sud: mise en oeuvre
La question est caduque
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Question n° 26716 posée par M. Francisque Collomb
Transfert du plan au Conseil économique et social
La question est caduque