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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00451 posée par M. Bernard Michel Hugo
Primes de départ aux entreprises: redistribution
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 15506 posée par M. Stéphane Bonduel
Champ d'application des aides aux créations d'emplois
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 17746 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique d'aménagement du territoire en Ile-de-France
Réponse du ministère : Plan
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 08368 posée par M. Henri Caillavet
Création d'emplois: primes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.