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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03830 posée par M. Henri Caillavet
Subvention pour l'emploi dans le secteur tertiaire: revalorisation
Réponse du ministère : Plan
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08047 posée par M. Henri Caillavet
Versement de primes: date
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.