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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 06101 posée par M. Joseph Caupert
Xème Plan et politique d'aménagement rural
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 27678 posée par M. Georges Mouly
Entreprise: prime à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 27063 posée par M. Jean Arthuis
Financement des locaux industriels par les collectivités locales
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 0344G posée par M. Jean-Paul Bataille
Plan de développement du Nord-Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 25662 posée par M. Henri Goetschy
Alsace: paiement des primes à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Plan
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 28406 posée par M. Georges Mouly
Devenir de la prime d'aménagement du territoire
La question est caduque
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Question n° 26600 posée par M. Rémi Herment
Plan: contrats particuliers dans le département de la Meuse
La question est caduque
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Question n° 08978 posée par M. Jean Sauvage
Organismes de développement régional: rôle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08047 posée par M. Henri Caillavet
Versement de primes: date
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06328 posée par M. Marcel Vidal
Mission interministérielle d'aménagement du littoral Languedoc-Roussillon: perspectives
La question a été retirée