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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17332 posée par M. Robert Schwint
Exonération des frais d'accès au réseau téléphonique pour les titulaires du fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 10841 posée par M. Georges Mouly
Corrèze: installation d'un réseau de téléalarme
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 05252 posée par M. Francisque Collomb
Communications téléphoniques urbaines: modulation sur le temps
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 05105 posée par M. Pierre Vallon
Personnes âgées et handicapées: service de poste à domicile
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 34796 posée par M. Henri Caillavet
Téléphone: exonération des frais d'accés au réseau
Réponse du ministère : Postes
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27053 posée par Mme Marie-Thérèse Goutmann
Taxe de raccordement téléphonique: exonération en faveur des personnes handicapées
La question est caduque