Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 17332 posée par M. Robert Schwint
Exonération des frais d'accès au réseau téléphonique pour les titulaires du fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Postes
-
Question n° 16619 posée par M. Raymond Bouvier
Handicapés visuels usagers du téléphone: exonération des taxes liées au service des renseignements
Réponse du ministère : Postes
-
Question n° 12023 posée par M. Roland Courteau
Demandeurs prioritaires d'installation téléphonique
Réponse du ministère : Postes
-
Question n° 10376 posée par M. Robert Schmitt
Handicapés: accès aux cabines téléphoniques
Réponse du ministère : Postes
-
Question n° 05252 posée par M. Francisque Collomb
Communications téléphoniques urbaines: modulation sur le temps
Réponse du ministère : Postes
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 22054 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Exonération de la taxe radioélectrique en faveur des services de transports des personnes handicapées
La question est caduque
-
Question n° 02995 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés isolés: installation gratuite du téléphone
La question est caduque
-
Question n° 27053 posée par Mme Marie-Thérèse Goutmann
Taxe de raccordement téléphonique: exonération en faveur des personnes handicapées
La question est caduque